Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE PANIER DES BRUNETTES est un site de vente en ligne de produits d’épicerie, d’hygiène, de beauté entrant dans une mouvance écoresponsable.

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles LE PANIER DES BRUNETTES commercialise les produits sélectionnés sur le site web accessible sous le nom de domaine http://www.panierdesbrunettes.com. (ci-après « le Site »).

Les Conditions Générales définissent les droits et les obligations du PANIER DES BRUNETTES et des utilisateurs qui effectuent des achats sur le Site et tiennent lieu de contrat entre eux.

Lorsque vous vous achetez sur le sitehttp://www.panierdesbrunettes.com, vous acceptez et confirmez que:

-vous êtes majeurs et/ou en capacité de contracter;

-vous êtes titulaires et responsables du moyen de paiement utilisé;

-vous communiquez au PANIER DES BRUNETTES des informations exactes, complètes et personnelles.

-vous utilisez les services fournis par LE PANIER DES BRUNETTES à titre personnel et vous interdisez toute revente des produits et services à des tiers.

Article 1. Définitions

Client: désigne l’Utilisateur de plus de dix-huit ans qui effectue un (ou des) achat(s) sur le Site.

CGV: désigne les présentes Conditions Générales de Vente établissant les rapports entre LE PANIER DES BRUNETTES et le Client.

Commande : désigne l’achat en ligne par le Client des produits proposés sur le Site.

Compte Client : désigne l’espace personnel créé par le Client sur le Site les informations et éléments communiqués par le Client au PANIER DES BRUNETTES.

Contrat : désigne la convention entre le Client et LE PANIER DES BRUNETTES, régie par les modalités exposées dans les présentes CGV.

Coût de la livraison : désigne le montant de la prestation de livraison de la Commande sélectionnée par le Client.

LE PANIER DES BRUNETTES: désigne la société par actions simplifiée LE PANIER DES BRUNETTES, au capital social de 10.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°832 676 837, dont le siège social est situé 10 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX.

Newsletter: désigne la lettre d’actualité envoyée par LE PANIER DES BRUNETTES aux Clients et aux Utilisateurs s’étant inscrits sur le Site à cet effet.

Prestataire: sociétés de livraison Colissimo et  Mondial Relay, et toute autre société de livraison éventuellement sélectionnée par LE PANIER DES BRUNETTES et proposée par l’intermédiaire de BOXTAL.

Prix : désigne le montant du ou des Produits, toutes taxes comprises, hors Coût de la livraison.

Produit: correspond à chacune des références ou des propositions commerciales commercialisés par LE PANIER DES BRUNETTES sur le Site.

Services: désigne l’ensemble des services proposés par LE PANIER DES BRUNETTES à partir du Site.

Site : le site internet accessible à l’adresse http://www.panierdesbrunettes.com.

Utilisateur : toute personne physique de plus de dix-huit ans qui navigue et utilise le Site, ainsi que toute personne inscrite à la Newsletter le cas échéant.

Article 2. Commande

2.1 Le Client doit accepter les présentes CGV avant le règlement de sa Commande afin de valider celle-ci. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions contractuelles auxquelles il s’engage.

LE PANIER DES BRUNETTES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et informera le Client de cette modification par tout moyen approprié. Le Client sera tenu par ces modifications à compter de son acceptation des nouvelles CGV. Avant toute Commande, le Client devra se référer à la dernière version des CGV mise en ligne sur le Site.

En cas de non-respect des présentes CGV et de leurs versions à venir, LE PANIER DES BRUNETTES se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès du Client à son Compte Client et aux services proposés par le Site, sans indemnité ni préavis, après lui avoir notifié cette restriction ou suppression.

2.2 Une fois la Commande passée sur le Site, le contrat entre LE PANIER DES BRUNETTES et le Client ne démarre que lorsque LE PANIER DES BRUNETTES accuse réception de la Commande par un email de confirmation. A la suite de cette confirmation, il est procédé au prélèvement du montant du prix de la première Commande sur la carte bancaire renseignée par le Client, et ce afin de finaliser la Commande.

2.3 Les photographies des Produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles et sont diffusées à titre d’illustration uniquement. LE PANIER DES BRUNETTES ne pourra en aucun cas être tenue responsable des différences qui pourraient exister entre la photo des produits et leur aspect réel.

2.4 En cas d’indisponibilité d’un Produit, LE PANIER DES BRUNETTES en avertira le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen approprié. LE PANIER DES BRUNETTES s’engage à remplacer les produits indisponibles par tout autre produit équivalent présentant les mêmes garanties de qualité. Une telle modification sera notifiée au Client par LE PANIER DES BRUNETTES sur le Site et/ou par email.

  1. Prix et modalités de paiement

3.1 Le Client réglera le montant de sa Commande au comptant au moment il validera sa Commande sur le Site. Les Prix des Produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors livraison, et sont payables en euros. Le montant total à régler correspond au Prix des Produits, augmenté du Coût de la livraison en fonction du choix du Client.

3.2 Le paiement s’effectue par carte bancaire via un serveur bancaire garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions. Les informations bancaires transmises par le client ne transitent pas par le Site et ne sont ni enregistrées ni traitées par LE PANIER DES BRUNETTES.

3.3 La société STRIPE gère le système de paiement en ligne et les transactions, et collecte à cet effet les coordonnées bancaires des Clients. Au moment du paiement, le Client est dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé STRIPE afin de remplir le formulaire permettant le paiement en ligne des Services. Retrouvez les conditions générales d’utilisation des services fournies par la société STRIPE https://stripe.com/contact et les informations relatives aux modalités de traitement des données personnelles mises en œuvre par cette société https://stripe.com/fr/privacy#translation.

3.4 Le paiement du prix total à payer s’effectue immédiatement au moment de la confirmation de la Commande par le Client. En cas de refus de paiement par le service bancaire ou par Stripe, la commande est mise en attente et la carte bancaire est présenté une deuxième fois. Si la carte bancaire ne passe toujours pas, un e-mail est envoyé au client pour l’informer et le prévenir que la commande ne peut être validée.

Article 4. Livraison

4.1 Les options de livraison sont déclinées par l’intermédiaire de Boxtal. Les Produits peuvent être livrés via les prestataires suivants : Colissimo, Mondial Relay. Les créneaux horaires de retrait et de livraison sont ceux indiqués par les Prestataires. Le Client devra vérifier que l’adresse indiquée est bien compatible avec les zones de livraison mentionnées.

4.2 Dans l’hypothèse où le/les Produits n’aurai(en)t pu être livré(s) au Client du fait de son absence ou d’informations erronées ou incomplètes en fonction du choix du prestataire, le client devra se rapprocher de ces sociétés afin d’apporter les corrections nécessaires et de planifier une autre livraison.  

En tout état de cause, la responsabilité du PANIER DES BRUNETTES ne saurait être engagée en cas de retard ou si le/les produits n’ont pu être livré du fait du Client.

Article 5. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28du code de la consommation, le droit de rétractation énoncé à l’article L.221-18du même code ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature des Produits commercialisés par LE PANIER DES BRUNETTES, susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Article 6. Garanties

6.1 LE PANIER DES BRUNETTES fera son possible pour assurer un service continu d’accès à son Site. Cependant, des interruptions ou suspensions de service provisoires peuvent être nécessaires pour des raisons de maintenance notamment. LE PANIER DES BRUNETTES ne saurait être tenu responsable de ces interruptions ou suspensions, ni même de celles qui ne seraient pas de son fait ou qui relèveraient de cas de force majeure.

6.2 En raison du nombre limité des Produits en stock, il se peut que certains d’entre eux ne soient plus disponibles au moment de la confirmation de la Commande. LE PANIER DES BRUNETTES s’engage, dans de telles circonstances, à informer le client dans les plus bref délais et lui demander de choisir un autre produit.

6.3 Le Client reconnaît recevoir un/des Produits pouvant être soumis à des conditions de conservation particulières. Afin de garantir la qualité du/des Produits livrés, le Client devra respecter les consignes de conservation propres à chaque produit s’il souhaite en tirer le meilleur bénéfice possible. LE PANIER DES BRUNETTES ne pourra être tenu responsable des conditions de conservation non conformes.

6.4 LE PANIER DES BRUNETTES s’engage à livrer des Produits de qualité à ses Clients. Cependant, il est demandé à celui-ci de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison.

En cas de non-conformité des Produits, endommagé ou déjà ouvert, et toutes les fois où les Produits livrés seraient impropres à la consommation, le Client en informe LE PANIER DES BRUNETTES à réception de sa livraison. Pour cela le Client envoie tout élément de nature à justifier sa réclamation, tel qu’une photographie du Produit, à l’adresse suivante: ecrisnous@panierdesbrunettes.com.

6.6 En raison de la nature périssable de certains Produits, aucun retour ne pourra être accepté par LEP PANIER DES BRUNETTES.

En cas de non-conformité validée par LE PANIER DES BRUNETTES, le Client pourra obtenir le remboursement du Produit ou son remplacement par équivalent, en fonction des disponibilités et au choix du PANIER DES BRUNETTES.

LE PANIER DES BRUNETTES ne pourra garantir les vices ou détériorations qui ne seraient pas de son fait ou de celui du Prestataire, en ce compris toute avarie résultant de la force majeure, de la mauvaise manipulation des Produits ou de la non conformité des moyens de conservation par le Client.

Article 7. Responsabilité

7.1 LE PANIER DES BRUNETTES se réserve le droit de ne plus commercialiser un ou des Produit(s), sous réserve des Commandes déjà passées et confirmées par LE PANIER DES BRUNETTES.

7.2 Le Client s’engage à faire un usage personnel des Produits qui lui sont livrés. Il s’assure d’utiliser le Site de manière conforme et à ne pas communiquer ou permettre la communication ou la perte de ses identifiants (s’il y a lieu).

LE PANIER DES BRUNETTES ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Services mis en œuvre sur le Site, d’une mauvaise gestion des identifiants par le Client.

7.3 La responsabilité du PANIER DES BRUNETTES ne saurait être engagée dès lors que l’Utilisateur se livrerait à toute opération ou tentative de fraude sur ou par le biais du Site ou si des moyens de paiement étaient utilisés de manière frauduleuse par le Client.

7.4 LE PANIER DES BRUNETTES se réserve le droit de refuser et/ou clôturer la Commande des Clients qui effectueraient ou tenteraient d’effectuer toute opération frauduleuse sur ou par le biais du Site ou ne se conformeraient pas aux présentes CGV.

7.5 La responsabilité du PANIER DES BRUNETTES ne pourra être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations ne relèverait pas de son fait ou serait imputables à la force majeure ou à la faute ou au non-respect des présentes CGV par le Client.

Article 8. Caractéristiques et conformité des produits

Les produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus.

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur concernant la commercialisation de Produits alimentaires.

Article 9. Données à caractère personnel

Pour toute information relative aux modalités de traitement de vos données personnelles par LE PANIER DES BRUNETTES, c’est ici.

Article 10. Litige et médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Le Client est informé que le règlement européen met à sa disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

En cas de litige avec LE PANIER DES BRUNETTES, le Client a le choix de recourir à une médiation externe, à la charge du PANIER DES BRUNETTES. Le Client devra saisir LE PANIER DES BRUNETTES dans le mois de survenance du litige. Il transmet au préalable sa réclamation au PANIER DES BRUNETTES à l’adresse suivante: ecrisnous@panierdesbrunettes.com, afin de trouver une issue amiable au litige.

En cas de non résolution du litige, le Client dispose d’un délai d’un an à compter de la transmission de sa réclamation au PANIER DES BRUNETTES pour saisir un médiateur de la consommation dédié au e-commerce.

A défaut de résolution du litige par une médiation consommation, et s’il le souhaite, le Client aura le choix de porter le litige devant le tribunal compétent de son lieu de résidence, du lieu de livraison du produit ou de prestation du service, ou du lieu où le dommage a été subi.