Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (notamment le Règlement Générale sur la Protection des Données, dit RGPD), l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du sitewww.lepanierdesbrunettes.com (ci-après « le Site ») est informé que LE PANIER DES BRUNETTES, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Article 1. Finalités et bases légales des traitements de données personnelles

Tout responsable de traitement de données personnelles met en œuvre un traitement de données dans un but précis et selon une base juridique définie par la loi.

LE PANIER DES BRUNETTES met en œuvre des traitements de données de ses Utilisateurs et clients afin de remplir les objectifs suivants :

  • Accès au Site et gestion des contenus : cette finalité repose sur l’intérêt légitime du PANIER DES BRUNETTES à mettre en œuvre un site web ;
  • Suivi, sécurisation et amélioration des services proposés sur le Site : cette finalité repose sur l’intérêt légitime du PANIER DES BRUNETTES à sécuriser et améliorer son Site ;
  • Gestion des relations commerciales avec les clients : les traitements de données correspondant à cette finalité sont fondés sur l’existence d’un contrat ou de mesures d’information précontractuelle entre LE PANIER DES BRUNETTES et ses clients ;
  • Opérations de promotion : cette finalité repose sur l’intérêt légitime du PANIER DES BRUNETTES à promouvoir l’ensemble de ses activités ;
  • Abonnement à la newsletter : pour les clients du PANIER DES BRUNETTES, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à adresser des lettres d’information à ses clients. Pour les autres, le traitement de données est fondé sur leur consentement à recevoir la newsletter.

Article 2. Destinataires des données personnelles

Le destinataire des données collectées est LE PANIER DES BRUNETTES. LE PANIER DES BRUNETTES respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur lui communique par le biais du Site et veille à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre les mêmes principes de protection des données personnelles.

LE PANIER DES BRUNETTES s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers toute information personnelle, sans l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.

La société STRIPE, prestataire des services de paiement proposés sur le Site, est destinataire des données bancaires que les clients du PANIER DES BRUNETTES fournissent au moment du règlement de leur commande.

A ce titre, la société STRIPE met en oeuvre un système de transaction sécurisée et définit également des mesures techniques de sécurité de manière à assurer l’intégrité et la confidentialité des données fournies par le client. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique relative aux données personnelles de STRIPE https://stripe.com/fr/privacy#translation.

 

Article  3. Conservation des données personnelles

Les données fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par LE PANIER DES BRUNETTES que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.

Les données relatives à la relation commerciale entre LE PANIER DES BRUNETTES et l’Utilisateur sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou après le dernier contact à l’initiative du client ou de l’Utilisateur.

Les données comptables et contractuelles peuvent être conservées en base active pendant trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle puis sept ans en archive, à des fins probatoires le cas échéant.

Les données bancaires fournies par le Client ne sont pas stockées par LE PANIER DES BRUNETTES mais par STRIPE.

Article 4. Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

LE PANIER DES BRUNETTES est susceptible de faire appel à des prestataires techniques situés ou dont les serveurs sont localisés en dehors de l’Union Européenne.

La société STRIPE est susceptible de transférer des données aux Etats-Unis à l’occasion du traitement qu’elle met en œuvre pour le compte du PANIER DES BRUNETTES. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles type recommandées par la Commission Européenne.

Article 5. Sécurité des données personnelles

LE PANIER DES BRUNETTES met en œuvre des mesures de techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données de l’Utilisateur collectées à travers le Site.

Article 6. Vos droits

L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que du droit à la limitation du traitement de ses données dans des hypothèses légalement définies.

Toutes les fois où un traitement de données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’Utilisateur est informé qu’il peut transmettre au PANIER DES BRUNETTES ses directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits s’exercent par courriel envoyé au PANIER DES BRUNETTES, en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresse mail de souscription à l’adresse ecrisnous@panierdesbrunettes.com.

Si LE PANIER DES BRUNETTES ne satisfait pas aux demandes de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données compétente, notamment la CNIL.